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November 8 2009 | RUSSIA

Russia

Duma: nowadays 1600 inmates in country's death rows

 
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AFP

Que faire avec la peine de mort en Russie? La justice rouvre le débat

MOSCOU, 7 nov 2009 - La justice russe commencera à examiner lundi le sort du moratoire sur la peine de mort à partir de 2010, sur fond de débats houleux et d'appels à rétablir les exécutions.

La Cour constitutionnelle russe, saisie fin octobre par la Cour suprême, doit décider si les tribunaux pourront prononcer dès l'année prochaine la peine capitale, qui fait actuellement l'objet d'un moratoire.

"L'audience débute lundi à 11H00 (08H00 GMT) avec les plaidoiries. L'examen va durer au moins un mois", a-t-on appris auprès de la Cour constitutionnelle qui siège à Saint-Pétersbourg (nord-ouest).

Cette institution a interdit en février 1999 de "condamner" à la peine de mort tant que le système des cours d'assises ne serait pas établi dans tout le pays. La Tchétchénie, dernière région privée de cette institution, doit passer au jury populaire à partir du 1er janvier 2010.

Un moratoire sur les exécutions a également été imposé par un décret présidentiel en 1996, lorsque la Russie a adhéré au Conseil de l'Europe.

L'année suivante, Moscou a signé le protocole n°6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme sur l'abolition de la peine de mort, qui n'a jamais été ratifié par le Parlement.

Pour Viatcheslav Lebedev, le président de la Cour suprême, "il est évident que la Russie doit respecter ce protocole et les tribunaux ne pourront pas condamner à la peine de mort après le 1er janvier 2010".

La Cour constitutionnelle a été saisie pour "lever le doute des juges", a-t-il expliqué.

Cette décision de saisir la haute juridiction a été pourtant interprétée par certains comme le feu vert au rétablissement de la peine capitale, une mesure soutenue par sept Russes sur dix, selon des sondages.

"Nous espérons que la peine de mort sera de nouveau en vigueur" après la décision de la Cour constitutionnelle, a déclaré fin octobre Lioubov Sliska, vice-présidente de la Douma (chambre basse du Parlement), jugeant qu'elle devait être appliquée pour "les

crimes contre les enfants, les personnes âgées et les crimes économiques graves".

La Chambre civile, organe consultatif proche du pouvoir, a convoqué jeudi une réunion spéciale consacrée à la question, où avocats et défenseurs des droits de l'Homme ont appelé les hommes politiques à renoncer au populisme.

"La violence excessive est néfaste pour la Russie (...) L'Europe a aboli la peine de mort malgré l'avis de la majorité de la population. La législation ne doit pas suivre l'opinion publique", a déclaré l'avocat Guenri Reznik.

"La question est soulevée par des politiques malhonnêtes qui veulent plaire aux électeurs", a-t-il déploré.

Vladimir Vassiliev, président de la Commission de la Douma pour la sécurité, présent à cette réunion, a estimé que le moratoire devait être prolongé.

Selon lui, 1.600 personnes condamnées à la peine capitale se trouvent actuellement dans les prisons russes. "Leur entretien coûte cher à l'Etat", mais l'exécution d'innocents "aurait un prix plus élevé", a-t-il souligné.

M. Vassiliev a cependant estimé que la décision de la Cour constitutionnelle devait être "compréhensible" pour l'opinion.

"Il ne faut pas se référer aux sondages (...). Les mêmes citoyens reconnaissent la qualité extrêmement basse du système étatique, de la police et du système judiciaire et sont prêts à laisser à l'Etat le droit d'exécuter", a écrit vendredi le quotidien des affaires Vedomosti dans un éditorial.

"Il est temps d'abolir la peine de mort en adoptant une loi ou en amendant la Constitution", a conclu le journal.

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