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December 4 2009 | KISSIMMEE, UNITED STATES

DR Congo

Appeal Court upholds death sentence for two Norwegians. But Kinshasa is adopting a solid, actual moratorium

 
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Ansa

CONGO: CONFERMATA IN APPELLO CONDANNA A MORTE DUE NORVEGESI

KISANGANI (CONGO), 3 DIC - E' stata confermata oggi in appello, nella Repubblica Democratica del Congo, la condanna a morte di due ex soldati norvegesi giudicati colpevoli di omicidio e spionaggio. Lo ha annunciato il presidente del tribunale, il colonnello Pascal Molida. A emettere la sentenza e' stato il tribunale militare di Kisangani, nel nord del Paese.

I due cittadini norvegesi, Joshua French (27 anni) e Tjostolv Moland (28 anni), erano stati condannati alla pena capitale lo scorso settembre per l'omicidio del loro autista, trovato morto a maggio con una ferita di arma da fuoco. I due erano stati giudicati colpevoli anche di spionaggio, detenzione illegale di armi da guerra e rapina a mano armata. French e Moland si erano dichiarati innocenti e avevano preannunciato che sarebbero ricorsi in appello, mentre Oslo, da parte sua, aveva respinto le accuse e escluso che avessero legami con il governo.

Poche ore dopo la sentenza, lo scorso settembre, il ministro congolese aveva assicurato attraverso un comunicato che ''i due uomini non saranno messi a morte in nessuna circostanza, anche se il verdetto dovesse essere mantenuto'', spiegando che ''il governo congolese ha adottato una moratoria contro la pena di morte e la pena capitale non e' piu' applicata nel Paese''.

 

AFP

RDC: deux ex-militaires norvégiens condamnés à mort en appel pour meurtre

3 déc 2009 - Un tribunal militaire de la RD Congo a confirmé jeudi en appel la condamnation à mort de deux ex-militaires norvégiens pour meurtre et espionnage, et fixé le paiement, "solidairement avec la Norvège", de plus de 500 millions de dollars à titre de dommages.

La cour militaire de la province Orientale (nord) "confirme la décision du premier juge (le 8 septembre), c'est-à-dire la peine de mort" à l'encontre de Tjostolv Moland, 28 ans, et Joshua French, 27 ans, pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d'un véhicule loué à Kisangani, a déclaré son président, le colonel Pascal Molida.

MM. Moland et French ont été également condamnés "à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi", la somme de 501,255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.

Les dommages et intérêts à la veuve et aux autres parties civiles, notamment l'association des chauffeurs de Kisangani et un autre proche de la victime, ont été fixés à 1,255 million USD (2 M EUR).

En première instance, l'amende et les dommages et intérêts avaient été fixés à 60 millions de dollars. La Cour n'a pas expliqué les motifs de leur augmentation en appel.

Le tribunal militaire a justifié la condamnation de la Norvège par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes.

L'Etat norvégien a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires.

Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés ont d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes. Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.

M. French, qui a aussi la nationalité britannique, a toujours plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.

M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel, débuté le 13 octobre. Puis, se disant "rattrapé par sa conscience chrétienne", il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre du chauffeur, tout en niant l'avoir tué.

Ces deux anciens membres d'une unité d'élite de l'armée norvégienne sont restés impassibles à l'énoncé du verdict et n'ont fait aucun commentaire après, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les avocats des condamnés ont dénoncé l'"absence de preuves" contre leur client, "la mauvaise motivation (du jugement) et une mauvaise appréciation des faits". Me André Kibambi, avocat de M. Moland, a exprimé son intention de se pouvoir en Cassation.

Me Jean Akondo, pour l'Etat congolais, a quant à lui salué le "triomphe de la justice qui a prouvé qu'elle est indépendante des pressions des puissances étrangères".

Les deux condamnés étaient également poursuivis pour détention illégale d'arme de guerre, vol à main armée et association de malfaiteurs.

La peine de mort, si elle peut encore être prononcée, n'est toutefois plus appliquée en RD Congo où les tribunaux militaires sont compétents pour les affaires avec usage d'armes à feu. Elle est commuée en prison à perpétuité.

Après le premier verdict, vigoureusement dénoncé à l'époque par Oslo, le ministre des Affaires étrangère congolais avait évoqué avec son homologue norvégien la possibilité qu'une partie de la peine finalement retenue soit purgée en Norvège.

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