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November 13 2012 | BENIN

SLATEAFRIQUE - Benin: Abolition is reached with the II Protocol, now population must be taught not to look for his own justice

 
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SLATEAFRIQUE
12/11/2012
L'abolition de la peine de mort divise les Béninois
La peine de mort vient d'être abolie au Bénin. Pourtant la population reste encore à sensibiliser, qui continue de se faire justice elle-même.

«Aucune personne relevant de la juridiction d’un Etat partie au présent protocole ne sera exécuté.»
Voilà l’injonction claire contenue dans l’article 1er du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. En résumé, la convention de l’ONU qui rassemble les pays abolitionnistes.
Cette convention est entrée en vigueur le 5 octobre, faisant du Bénin le 75e Etat partie de ce traité, le 9e africain. Sur le continent, 17 Etats ont supprimé la peine capitale. Le Bénin connaissait une abolition de fait car il n’y a pas eu d’exécution depuis 1987. Désormais c’est une abolition de droit.
De ce fait, le sort des 13 condamnés à mort détenus à la prison d’Akpro Missérété (sud-est du Bénin), prison financée par communauté internationale pour les condamnés du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), change. «Leur peine sera commuée en prison à perpétuité», confirme la ministre béninoise de la Justice, Marie-Elise Gbedo.
«Si certains, via leurs avocats, font des demandes de libération, au vu de la peine déjà purgée, de leur comportement, de l’appréciation qu’ils font du mal qu’ils ont causé, la justice peut l’envisager», explique la garde des Sceaux du Bénin.
A Akpro Missérété, les condamnés à mort voient le soleil une fois par semaine, raconte Hermann Kekere, fonctionnaire au ministère de la Justice et membre de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture).
«On leur donne à manger par une trappe, sans couvert pour qu’ils ne se suicident pas», explique-t-il.
Les défenseurs des droits de l'homme crient victoire
Pour les défenseurs des droits de l’homme, cette abolition est une victoire.
«C’est l’aboutissement de longues années de lutte pour le respect du droit à la vie», se réjouit Clément Capo-Chichi, directeur d’Amnesty International Bénin.
Le processus a été enclenché lorsque le Parlement a adopté la convention onusienne en août 2011.
«Les débats avaient été sérieux et justes, raconte Hélène Aholou Keke, présidente de la commission des lois. Les députés les plus réticents l’étaient pour des raisons de sécurité: la violence s’accroît au Bénin et ils se demandaient ce qui serait prévu pour remplacer la peine capitale. La plupart a été convaincue.»
Cette ancienne magistrate, devenue avocate, qui considère que «la peine de mort est une vengeance de la société», a œuvré pour que le Bénin en finisse avec la peine de mort:
«Les tribunaux ne prononcent plus de condamnations à mort, il n’y a plus d’exécutions, notre Constitution garantit le droit à la vie. Alors il fallait supprimer ce châtiment ultime et évoluer.»
En octobre 2011, le président Boni Yayi promulgue le texte. Mais il faut attendre juillet 2012 pour que le Bénin adhère officiellement au traité, en adressant aux Nations unies sa demande (et un délai de 3 mois pour qu’il entre en application). L’Etat ne s’est donc pas montré très pressé!
D’ailleurs, dans ce laps de temps, en mars 2012, les députés ont adopté un nouveau code de procédure pénal qui fait référence à la peine de mort dans deux articles. Les mêmes députés qui ont voté le traité onusien quelques mois avant…
Afin de se mettre en conformité avec son engagement international, la Cour constitutionnelle a demandé au Parlement de modifier la loi.
«On est en Afrique, tout peut arriver», remarque Pascal Zohou, coordonnateur de l’ACAT.
En effet, l’exemple gambien n’est pas loin. Ce pays qui appliquait un moratoire de fait depuis 1981, a fusillé 9 détenus en août 2012. Un tollé international a obligé le président Yahya Jammeh à revenir sur son intention d'exécuter tous les prisonniers qui attendaient dans le couloir de la mort.
Une inquiétude balayée par Isaac Fayomi, magistrat, ancien membre de la défunte commission béninoise des droits de l’homme.
«Avec ce traité, le Bénin fait d’office partie de la communauté abolitionniste. Il s’impose à nous car il est supérieur à la législation nationale.»
Les populations peinent à être convaincues
Le défi désormais, c’est d’obtenir l’adhésion de la population, qui n’est généralement pas au courant pour l’abolition. Les médias béninois en ont peu parlé.
«On nous a volé le débat sur la peine de mort, déplore Hermann Kekere. Je suis contre et j’aurais aimé pouvoir exposer mes arguments, afin de convaincre ceux qui sont pour. Mais à plusieurs niveaux de l’Etat, des personnalités savaient que s’il y avait débat, ça pouvait remettre en cause le processus. Maintenant il faut informer et sensibiliser.»
Car la population est majoritairement favorable à la peine capitale. Elle pense que c’est une protection contre la criminalité. Notamment contre les criminels nigérians, très actifs de ce côté-ci de la frontière.
Lorsqu’elles étaient pratiquées, les autorités invitaient d’ailleurs la population à aller sur les lieux des exécutions une fois qu’elles avaient été commises.
«Je me rendais à l’école et comme un communiqué diffusé à la radio nationale avait annoncé que des condamnés avaient été fusillés au petit matin, on n’a pas eu classe, se souvient Habib, un cinquantenaire cotonois.On est allé voir. Une foule dense était présente. Les corps étaient encore accrochés aux cocotiers, criblés de balles. C’était pour nous montrer ce qui arrive à ceux qui ôtent la vie aux autres. C’était un sinistre spectacle.»
Aujourd’hui, au Bénin, certains n'hésitent pas à se faire justice soi-même, en contradiction avec la présomption d’innocence et les droits humains. C’est ce qu’on appelle la vindicte populaire.
«Il y a un travail d’éducation à faire pour que la vengeance populaire ne devienne pas une peine de mort de substitution», prévient Clément Capo Chichi.
Mais, pour la ministre béninoise de la Justice, le problème est ailleurs:
«La population pense que la justice est trop lente et elle se rend justice elle-même. Or la justice ne peut pas être expéditive, ce qui est le cas de la vindicte populaire.»
C’est surtout que les Béninois n'ont pas confiance dans l’appareil judiciaire: lenteur oui, mais aussi inefficacité et corruption. Ils pensent que les bandits finiront toujours par vite sortir de prison et qu’il vaut mieux leur régler leur compte.
En tous les cas, avec cette abolition de la peine de mort, le Bénin veut donner l'exemple aux pays de la sous-région.
Delphine Bousquet
 

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