Une étape positive vers le vote final qui aura lieu en décembre prochain
Le 18 novembre 2024, la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution sur le moratoire contre la peine de mort par 131 voix pour, 36 contre, 21 abstentions et 5 absents. Il s’agit d’un résultat historique, avec cinq voix de plus qu’en 2022 et un nombre d’absents et d’abstentions réduit à 26 au total. Depuis le premier vote, en 2007, où il y avait 104 voix pour et 54 contre, le consensus global s’est considérablement élargi, reflétant un changement de perspective dans de nombreux pays.
Cette année, pour la première fois, la Zambie, le Kenya et le Zimbabwe ont voté en faveur du moratoire, signe important de la dynamique abolitionniste croissante en Afrique subsaharienne, qui reste un moteur majeur du changement au niveau mondial.
Bien que la résolution ne soit pas contraignante, elle est porteuse d’un message symbolique important : elle appelle à un arrêt temporaire des exécutions et est adoptée par une assemblée au sein de laquelle tous les États du monde ont voix au chapitre. Cette année, le rejet d’un amendement réaffirmant le droit souverain des États à déterminer leurs propres lois pénales, y compris la peine de mort, a constitué un fait marquant. Ce rejet souligne la priorité croissante accordée à la protection des droits de l’homme par rapport aux revendications de souveraineté en matière pénale.
La prochaine échéance cruciale sera le vote de l’Assemblée générale, prévu en décembre 2024, qui pourrait consolider la tendance à l’abolition universelle. Mais avant cela, Rome accueillera le 14e Congrès international des ministres de la Justice, organisé par la Communauté de Sant’Egidio les 28 et 29 novembre prochains.
Depuis 2006, ces congrès constituent un lieu de référence pour le dialogue sur l’abolition de la peine de mort. Ils réunissent des ministres, des juristes, des militants et des membres de la société civile de pays abolitionnistes et de pays favorables au maintien de la peine de mort, offrant une occasion unique de partager des expériences, d’élaborer des stratégies législatives et de créer des réseaux internationaux. Dans un contexte mondial marqué par les conflits et la dévalorisation de la vie humaine, ces réunions permettent de maintenir l’attention sur la question et d’apporter un soutien concret aux pays favorables au maintien de la peine de mort afin qu’ils engagent des réformes comme aux pays abolitionnistes, afin qu’ils résistent aux pressions exercées en vue de réintroduire la peine capitale.