Appel urgent au Gouverneur de l’Alabama en faveur de Kenneth Smith
Nous demandons instamment au gouverneur Kay Ivey d’accorder sa clémence à Kenneth Smith, qui a été condamné à mort dans l’État de l’Alabama. Nous demandons que l’exécution ne se fasse pas selon la méthode dite de « l’hypoxie azotée », qui consiste à remplacer l’oxygène de l’air par de l’azote, ce qui entraîne la mort par suffocation. L’azote est une méthode actuellement interdite, même pour l’abattage des animaux, car elle est très douloureuse et n’a jamais été utilisée sur des êtres humains.
L’affaire
Kenneth Smith, né en 1965, a été condamné à mort pour le meurtre d’Elizabeth Dorlene Sennett en 1988. À l’issue du procès, les jurés ont voté à 11 voix contre 1 en faveur d’une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Cependant, le juge, s’appuyant sur une loi qui a été abolie en 2017 et qui n’est plus en vigueur dans aucun État américain, a annulé le verdict du jury et a condamné Smith à la peine de mort.
La loi interdisant aux juges de « passer outre » les recommandations des jurys n’était pas rétroactive et, depuis 2017, les défenseurs de Smith ont tenté, sans succès, tous les moyens d’obtenir une révision de la condamnation. En outre, il existe des doutes sur le mobile du meurtre, car le mari de Mme Sennett aurait payé Kenneth Smith pour tuer sa femme.
L’exécution de Kenneth Smith avait déjà été programmée une fois, le 17 novembre 2022. Pour obtenir une suspension de l’exécution, Kenneth Smith s’était opposé à l’injection létale et avait demandé une « hypoxie à l’azote », dans laquelle l’oxygène de l’air est remplacé par de l’azote, ce qui provoque la mort par suffocation. La Cour suprême a rejeté la demande de suspension et a autorisé l’Alabama à procéder à l’injection létale. Celle-ci a ensuite été interrompue parce que les fonctionnaires de l’Alabama n’avaient pas inséré l’aiguille contenant les drogues mortelles dans la veine. John Q. Hamm, le directeur de l’administration pénitentiaire, a déclaré lors d’une conférence de presse que les responsables de la prison s’étaient rendu compte à 23h21 qu’ils ne seraient pas en mesure d’insérer le second cathéter (essentiel pour l’exécution) avant minuit, heure à laquelle le mandat d’exécution expirait. Ils ont donc décidé d’interrompre la procédure. Il s’agissait du deuxième cas de ce type en deux mois, et le gouverneur a décidé de suspendre les exécutions afin de procéder à un examen interne des procédures d’injection létale. Les exécutions ont ensuite repris en juillet 2023.
D’autres États – l’Arizona et le Texas – ont également rencontré des problèmes similaires pour insérer des intraveineuses, et ont dû modifier leur protocole habituel pour les prisonniers handicapés qui ne pouvaient pas étendre complètement leurs bras. De nombreux condamnés à mort sont âgés lorsque leur exécution est programmée, ce qui peut rendre plus difficile la recherche de veines adaptées.
Dans le cas de Smith, la Cour suprême a statué en mai 2023 que l’exécution de ce dernier pouvait être réalisée par « hypoxie à l’azote ». En août, le procureur général de l’État a demandé une date d’exécution.
L’azote a été approuvé comme méthode d’exécution par trois États : Alabama, Mississippi et Oklahoma. Son utilisation comme alternative aux injections létales est apparue en 2015 dans l’Oklahoma pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en médicaments pour les injections létales en raison des boycotts des sociétés pharmaceutiques internationales. Cependant, l’azote est un système qui est actuellement exclu même pour l’euthanasie animale car il est très douloureux, et il n’a jamais été utilisé sur des humains. Son utilisation pour les exécutions constituerait une expérimentation sur l’homme, ce qui est éthiquement interdit. De plus, le protocole d’utilisation de l’azote dans les exécutions, récemment publié par l’Alabama, révèle, selon de nombreux observateurs, que l’Etat ignore les souffrances que les condamnés peuvent endurer et risque d’infliger une peine cruelle et inhabituelle, en violation du huitième amendement de la Constitution.
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